Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 30
Le mercredi 12 juin 1996
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin Davey De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Ghitter Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kelly Kenny Kinsella Kirby Kolber Landry Lavoie-Roux Lawson LeBreton Lewis Losier-Cool Lucier Lynch-Staunton Macdonald (Cape Breton) MacDonald (Halifax) MacEachen Marchand Milne Molgat Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Rizzuto Roberge Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Roux St. Germain Simard Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Tkachuk Twinn Watt Wood
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15 h 15 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Graham dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 36, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.-Document parlementaire no 2/35-211S.
Réponse à la question no 63, en date du 1er mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Comeau, concernant le poisson de fond pêché en Nouvelle-Écosse.-Document parlementaire no 2/35-212S.
Réponse à la question no 90, en date du 15 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant la zone de libre-échange des Amériques.-Document parlementaire no 2/35-213S.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi ne soit pas lu la troisième fois maintenant, mais qu'il soit modifié :
1) à l'article 2, page 1, dans la version française, par adjonction, après la ligne 12 de ce qui suit :
« « ministre » S'entend du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. »;
2) à l'article 10, page 4, par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« chef du Canada, si les dépenses, les services ou les travaux visent à l'achèvement d'un ouvrage public. »;
3) à l'article 16, page 5, par :
a) substitution, à la ligne 28, de ce qui suit :
« 16. (1) Le ministre peut exercer toute activité » ;
b) substitution, aux lignes 37 et 38, de ce qui suit :
« tions ou des personnes, au Canada, qui le lui demandent. »;
c) adjonction, après la ligne 38, de ce qui suit :
« (2) L'alinéa (1)b) n'autorise pas le ministre à fournir des services de génie ou d'architecture. »
4) à l'article 62 par substitution, à la ligne 22, page 23, de ce qui suit :
« 62. En cas de sanction du projet de loi C-8 ».
Après débat,
La motion en amendement, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La motion de l'honorable sénateur De Bané, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur MacEachen, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Motions
L'ordre pour la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., est appelée et différée à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget - Affaires étrangères), présenté au Sénat le 10 juin 1996.
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Kenny, propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(Le rapport révisé est imprimé en appendice à la page 370).
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Bonnell, attirant l'attention du Sénat à la question sérieuse de l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22 (motion), 7, 6, 3 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Carstairs attire l'attention du Sénat à la section 43 du Code criminel du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Phillips propose, appuyé par l'honorable sénateur Marchand, c.p.,
Que la salle de comité 160-S soit désignée sous le nom de « Salle des peuples autochtones » en l'honneur des peuples autochtones du Canada et pour commémorer leur apport à la culture canadienne.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson,
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des finances nationales au cours de son étude du Budget des dépenses 1995-1996, lors de la première session de la trente-cinquième législature, lui soient déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 6 juin 1996, le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 28 juin 1996 et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son rapport final, et ce jusqu'au 6 juillet 1996;
Que, le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil national des produits agricoles, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-208.
Rapports du ministère d'Industrie Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-209.
Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-210.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p.,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs Anderson, Cools et Taylor substitués à ceux des honorables sénateurs Haidasz, Forest et Cools (11 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (12 juin).